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La France au cœur du génocide des Tutsi

Documents relatifs à l’attentat du 6 avril 1994

Date / Auteur Titre
avril 1991 Barry, Luc Le Falcon-50 9XR-NN offert par la France au président Habyarimana. Bruxelles - Zaventem
23 mai 1991 Quesnot, Christian Note à l’attention de Monsieur le Président de la République. Objet : Rwanda - Présence de missiles sol-air
10 août 1991 Cussac, Bernard Situation des détenus à la prison de Kigali, accusés d’avoir porté les armes contre le Rwanda (Inkotanyi)
22 octobre 1991 Ministre des Affaires étrangères Lettre à l’ambassadeur de l’URSS
8 novembre 1991 Rusatira, Léonidas Crédit équipement militaire par URSS. Liste du matériel demandé à l’URSS
17 janvier 1992 Serubuga, Laurent Lettre à Monsieur le ministre de la Défense. Objet : Défense antiaérienne du territoire rwandais
1er février 1992 Ndindiliyimana, Augustin Lettre au ministre des Affaires étrangères, Objet : Besoins en matériel militaire
11 février 1992 Ndindiliyimana, Augustin Lettre au ministre des Affaires étrangères, Objet : Besoins en matériel militaire
3 mars 1993 Denoix de Saint-Marc, Renaud Conseil restreint : Rwanda
11 mars 1993 Martres, Georges TD Kigali 11 mars 1993 - Position du CDR sur les accords de Dar es-Salaam
28 février 1994 Minaberry, Jean-Pierre Lettre au capitaine Bruno Ducoin
7 avril 1994 Bagosora, Théoneste Communiqué émanant du ministère de la Défense diffusé dans la nuit du 6 au 7 avril, non signé, portant le nom de Bagosora, annonçant la mort d’Habyarimana.
7 avril 1994 Delaye, Bruno Note à l’attention de Monsieur le Président de la République. Objet : Attentat contre les Président [sic] du Rwanda et du Burundi
7 avril 1994 Mugenzi, Richard Message du FPR capté par les FAR le 7 avril 1994 à 8 heures 45
7 avril 1994 Quesnot, Christian Note à l’attention de Monsieur le Président de la République - Objet: Rwanda-Burundi - Situation après la mort des deux présidents
13 avril 1994 Culot, Alain Audition de Mathieu Gerlache
13 avril 1994 Daubresse, Daniel Déposition de Daniel Daubresse, auditorat militaire belge
15 avril 1994 Bicamumpaka, Jérôme Mise au point au sujet de la tragédie rwandaise.
17 avril 1994 Ambako, Alex Déclaration d’Alex Ambako, Casque bleu ghanéen
19 avril 1994 Cussac, Bernard Compte-rendu du colonel CUSSAC et du lieutenant-colonel MAURIN
9 mai 1994 Artiges, Guy Audition de Massimo Pasuch, auditorat militaire belge
26 mai 1994 Artiges, Guy Audition de Jean Birara
29 mai 1994 Braeckman, Colette Message de Thaddée, chef de milice, reçu par Colette Braeckman accusant deux membres du DAMI et des membres de la CDR d’être les auteurs de l’attentat du 6 avril 1994
30 mai 1994 Renouprez, André Audition de Mathieu Gerlache par l’auditorat militaire belge
11 juin 1994 Transcription de Radio Rwanda, 11 juin 1994
22 juin 1994 Conseil des ministres Conseil des ministres (extrait). Déclaration de François Mitterrand
23 juin 1994 Artiges, Guy Photo du commandant de Saint Quentin devant un moteur de l’avion Falcon abattu, le 7 avril 1994
30 juin 1994 Artiges, Guy Audition de Mme Uwimana Athanasie, veuve du général Nsabimana
1er février 1995 Fave, Vincent Rwanda state - Disaster of 6 April 1994 Falcon 50 9XR-NN
10 juillet 1995 De Temmerman, Luc Lettre au juge Van Der Meersch
1998 Min. de la Défense, Paris Fiche en possession du Ministère de la Défense tendant à montrer que le FPR avec la complicité de l’Ouganda est responsable de l’attentat
7 juillet 1998 Min. Défense Paris Fiche du Ministère de la Défense, 7 juillet 1998, Précisions sur les missiles SA 16
12 octobre 1998 Ntahobari, Sébastien Lettre à Paul Quilès. Objet : Possession de missiles par le FPR.
16 octobre 1998 De Saint-Quentin, Grégoire Lettre à Bernard Cazeneuve
11 décembre 1998 Mourgeon, Jacques Extraits de la lettre du général Mourgeon à M. Bernard Cazeneuve. Précisions complémentaires sur les photographies de missiles
20 juin 2000 Bruguière, Jean-Louis Extrait de l’audition de Paul Barril
2004 ONU, OIOS “Black Box” Investigation Report of Investigation Id Case No 0072/04
9 mars 2006 TPIR Interrogatoire du témoin Joshua Ruzibiza par la défense
10 mars 2006 TPIR Contre-interrogatoire du témoin Joshua Ruzibiza par la défense Me Ogetto et par le procureur M. Rashid
17 novembre 2006 Bruguière, Jean-Louis Délivrance de mandats d’arrêts internationaux - Ordonnance de soit-communiqué
19 janvier 2007 Gouvernement rwandais Rwanda Governments’ reaction to Judge Bruguiere’s indictment saga.
26 janvier 2007 Stapleton, Craig Roberts C/T Judge on France, Rwanda, Pakistan, and his political future (Jean-Louis Bruguiere)
29 décembre 2008 Mugenzi, Richard Témoignage à la commission d’enquête Mutsinzi sur le crash de l’avion Falcon
27 février 2009 Warden, Mike C Enquête sur le crash du 6 avril 1994 de l’avion Dassault Falcon 50 immatriculé 9XR-NN transportant à bord l’ancien Président Juvénal Habyarimana
20 avril 2009 Mutsinzi, Jean Rapport d’enquête sur les causes, les circonstances et les responsabilités de l’attentat du 06/04/1994 contre l’avion présidentiel rwandais Falcon 50 No 9XR-NN
15 juin 2010 Trévidic, Marc Audition sur commission rogatoire internationale de Joshua Ruzibiza
5 janvier 2012 Oosterlinck, Claudine Rapport d’expertise. Destruction en vol du Falcon 50 Kigali (Rwanda)

 

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